L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. En poursuivant la navigation, vous confirmez remplir ces critères.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux du cadre légal et des règles du site.

• •

  Respecter les lois, la vie privée et la sécurité de tous les utilisateurs.

• •

  Ne pas extraire ni utiliser le contenu à des fins illégales ou commerciales non autorisées.

• •

  Veiller à la confidentialité de ses identifiants, le cas échéant.

• •

  Ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité du site par des actions malveillantes.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici quelques termes employés dans ces conditions :

Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires à l’éthique ou à la loi.

• •

  Téléverser ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux tiers.

• •

  Tenter de contourner les systèmes de sécurité ou de collecter abusivement des données.

• •

  Usurper l’identité d’autrui ou falsifier des informations lors de l’utilisation des services.

• •

  Entraver l’accès au site ou nuire à son bon fonctionnement.

• •

  Utiliser le site pour envoyer des messages publicitaires non sollicités (spamming).

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site appartient à l’éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou modification, totale ou partielle, est formellement interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité exclusive. L’éditeur se réserve un droit de suppression en cas de non-respect des règles.

Respect de la vie privée et RGPD

La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par la politique de confidentialité illustrant notre conformité au RGPD. Consultez le document dédié pour en savoir plus.

Politique de confidentialité

Nous nous efforçons de fournir des contenus fiables, sans pour autant garantir l’exactitude ou la complétude des informations publiées.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à la confiance accordée à ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’éditeur contre tout préjudice en cas de violation des conditions.

Arbitrage

La médiation est proposée avant toute action judiciaire pour rechercher une solution amiable.

Le recours à la médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours judiciaire.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez solliciter une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès ou de supprimer un compte en cas de manquement à ces règles.

Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions pour tenir compte des changements législatifs ou techniques.

Divisibilité

Si une clause des conditions est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document prévaut sur tout accord antérieur concernant le site et ses contenus.

Contact et demandes d’information

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.